Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Prevatis, logiciel SaaS de gestion du DUERP et du PAPRIPACT, édité par POP Consulting et commercialisé par Global C SASU.
Article 2 — Accès au service
L'accès à Prevatis est conditionné à la création d'un compte utilisateur et à la souscription d'un abonnement (ou à l'activation d'un accès Découverte gratuit). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Article 3 — Abonnements et tarifs
Les abonnements sont proposés selon les formules suivantes :
- Découverte — gratuit, limité à 14 jours et 5 unités de travail
- Solo — 19 € HT/mois, 1 société, 1 utilisateur
- Pro — 49 € HT/mois, 5 sociétés, 5 utilisateurs
- Cabinet — 99 € HT/mois, sociétés illimitées, 10 utilisateurs
- Agence — 249 € HT/mois, tout illimité, white label
Les prix sont indiqués hors taxes. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment.
Article 4 — Responsabilités
L'utilisateur est seul responsable du contenu saisi dans Prevatis (risques, actions, données entreprise). POP Consulting et Global C ne sauraient être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations générées par le logiciel.
Prevatis fournit des outils conformes à la réglementation en vigueur, mais ne se substitue pas à un conseil juridique ou à un expert en prévention des risques professionnels.
Article 5 — Données et confidentialité
Les données saisies dans Prevatis sont hébergées en France (OVH) et ne sont jamais cédées à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre politique RGPD.
Article 6 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@globalc.fr. Les données sont conservées pendant 90 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lorient.
Contact
Pour toute question : contact@globalc.fr